Les Conditions Générales de Vente sont conclues entres l'entreprise Dans mon Atelier et l'internaute souhaitant réaliser une commande
Article 1 :
Dans mon Atelier est une société en auto-entreprise enregistrée sous le nom de Aurélie Sibottier au registre du Commerce et des Sociétés avec le numéro de siret 51486327300025
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 4 Impasse de la tonnelle, 85520 JARD SUR MER
Site : www.dansmonatelier.fr
Contact : myboutique@hotmail.fr
Article 2 : Service Client
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez me contacter
par mail : myboutique@hotmail.fr
Article 3 : Commande
Toute commande validée par le consommateur sur le site internet www.dansmonatelier.fr implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En tout état de cause, la commande n'est définitive qu'après le règlement du montant total de la commande par le client.
Lors de la commande, le client renseigne différentes informations personnelles nécessaires à la facturation et à la livraison telles que son nom et son adresse. Il s'engage à fournir des informations exactes vraies, à jour et complètes. Dans l'hypothèse de la fourniture de données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le vendeur est en droit de suspendre ou de résilier la commande, et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de son site au client concerné.
Les photographies de présentation illustrant les bijoux sur le site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie.
Article 4 : Modalitès de règlement
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et d'effectue soit pas carte bancaire (via paypal), soit par chèque.
Paypal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Paypal crypte automatiquement vos donnès confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits)
En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera prix en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. Celui ci devra être envoyé sous 7 jours à Mme Sibottier Aurélie, Ty Bonaparte, 56420 Plaudren
Article 5 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, je m' engage à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attendre pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez demander l'annulation (via un remboursement) ou le remplacement d'un produit (de prix identique) en me faisant parvenir un email à l'adresse myboutique@hotmail.fr
Article 6 : Charte de qualité
Tout les produits sont garantis fabriqué artisanalement en France, dans mon atelier par mes soins
Article 7 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous m'aurez fournis.
Les délais de livraison observés sont généralement de 3 à 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
en lettre suivi et 48h pour le colissimo
Dans les cas où tous les produits sont disponibles, votre commande sera crée et prête à partir sous 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoutent le temps d’acheminement de la poste (variable en fonction des destinations). Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité d'être livrer dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d'opter pour une commande partielle.
En aucun cas, je ne peux être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service "La Poste", retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire qui a entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement.
Le numéro de suivi est renseigné dans votre espace client une fois la commande expédiée vous pourrez suivre l’acheminement de son du colis vérifier sur le site officiel de la Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande, en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de la réception de votre chèque, si vous opté pour ce moyen de paiement
Article 8 Retour des produits
Si le produit ne correspond pas à votre demande (sauf création personnalisée, création personnalisée avec prénom et création avec gravure), vous pouvez me le retourner dans son emballage d'originie, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à Mme Sibottier Aurélie, Ty Bonaparte, 56420 Plaudren. Vous pourrez opter pour un échange ou un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque ou via paypal dans les 7 jours suivant la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :
- si le colis est retourné sans avoir été ouvert, je vous rembourserai le prix de votre commande hors frais d'envoi.
- si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, je vous rembourserai le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.
Malgrès tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison ( produit manquant ou cassé, colis endommagé ... ) devra impérativement être notifié le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au service client par courrier ou mail (voir article 2)
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.